Les voitures mises hors service sont inscrites au registre des véhicules radiés pour s’assurer qu’elles ont été bien réparées et qu’elles sont suffisamment sûres pour être remises en circulation. Le registre des véhicules hors d’usage comprend toutes les voitures légères et les motocyclettes de moins de 15 ans qui ont été déclarés radiés.
Zoom sur les voitures radiées
Le programme des voitures radiées est une initiative nationale de réduction des vols visant à minimiser l’utilisation illégale des voitures. Les véhicules sont « radiés » si le coût de leur réparation est probablement supérieur à leur valeur. Ils peuvent aussi être radiés s’ils sont tellement endommagés qu’ils ne peuvent plus être conduits en toute sécurité. La plupart des véhicules volés par des voleurs professionnels ont une valeur élevée et ne sont jamais récupérés, car ils sont soit remis en circulation sous de nouvelles identités, soit dépouillés pour les pièces détachées et les carcasses jetées.
Pour une radiation réparable, le coût des réparations est supérieur à la somme assurée. Normalement, votre assureur garde le véhicule et vous verse la valeur convenue ou la valeur marchande de la voiture. Quant à une radiation légale, il s’agit d’un cas où une voiture ne pourra plus jamais être conduite en toute sécurité, quels que soient les travaux de réparation effectués. Cela signifie qu’elle ne pourra plus être immatriculée.
Les voitures inscrites au registre des véhicules radiés ont en général une valeur réduite. Elles restent inscrites au registre pour le reste de leur vie, même si elles sont réparées ou si leur propriété est transférée. Seul le notifiant peut demander que le statut des véhicules soit modifié dans le registre. Un propriétaire doit faire une démarche pour regulariser un véhicule radié.
Différents types de radiations
Les radiations légales concernent des véhicules si gravement endommagés qu’ils ne peuvent être réparés. Une radiation légale est un véhicule qui a été considéré comme une perte totale et dont les dommages sont trop importants pour être réparés et remis en circulation. Ces véhicules ne peuvent être réenregistrés, mais certaines pièces peuvent être utilisées pour réparer d’autres voitures. Les radiations inspectées concernent les véhicules qui subissent une radiation réparable, mais qui ont depuis été réparés et réenregistrés avec succès. Les véhicules endommagés par la grêle peuvent également être enregistrés sur le registre comme une radiation inspectée, même si les dommages ne sont pas réparables.
Les radiations réparables concernent des véhicules qui peuvent être réparés, mais dont le coût des réparations serait probablement supérieur à la valeur du véhicule. L’immatriculation des véhicules est annulée lorsqu’ils sont ajoutés au registre des véhicules radiés en tant que radiation réparable. Si cela se produit pour un véhicule au nom d’un propriétaire, ils peuvent obtenir une lettre qui détaille ce qu’il doit faire et les conditions requises pour remettre son véhicule en circulation.
Une démarche est à faire pour résoudre cette situation. Un propriétaire doit demander une nouvelle immatriculation de sa voiture radiée. Il a besoin de compléter et signer un formulaire. Cette demande doit s’adresser au Service des Titres de Circulation.
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